Statuts 2009
ASSOCIATION REGIE PAR
Club fondé en 1997 Sans le Socialisme,
STATUTS DU CLUB
REPUBLIQUE SOCIALE
I) BUT DE L’ASSOCIATION :
Le club « République Sociale » est une association de citoyens ayant choisi le camp de
« Sans
et
Sans le Socialisme,
(extrait de la profession de foi de Jean Jaurès aux élections législatives de 1906)
Le Club « République Sociale » se réfère aux Droits de l’Homme et du Citoyen, à
« LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE »
que seule la République Sociale peut réaliser.
Pour la réalisation de ses objectifs, le club République Sociale peut décider de s’associer « en réseau », avec d’autres associations sur un objectif commun.
Article 2
Les membres du club « République Sociale » peuvent agir librement dans les organisations philosophiques, politiques et syndicales dont ils sont membres en fonction des principes définis à l’article 1.
Article 3
La durée de l’association club : « République Sociale » est illimitée. Son siège social provisoire est chez M. Eric TOLLENAERE, 4, rue Maurice Barrès 54220 MALZEVILLE.
Article 4
Les membres du club « République Sociale » entretiennent des relations de Franche Camaraderie et se réclament de
II) COMPOSITION DE L’ASSOCIATION:
Article 5
Membre du club
L’adhésion des membres du club « République Sociale » se fait par cooptation. La demande d’adhésion est au préalable soumise au Bureau du club et doit requérir l’accord de la totalité des membres du Bureau.
Membre fondateur
Il est prévu un statut de membre bienfaiteur, ce statut particulier est valable sur une période de dix ans, pour faire face à l’obligation décennale de protection de notre propriété graphique du sigle « République Sociale » auprès de l’INPI, qui est l’organisme nous permettant de renouveler notre droit de protection.
Cette adhésion spécifique ouvre droit de vote annuel (au moment de la souscription à l’adhésion de membre bienfaiteur) dans les diverses réunions du Club (Conseil d’Administration, Bureau et Assemblée générale Statutaire), et peut être prolongée dans la mesure ou les membres bienfaiteurs s’acquittent de la cotisation annuelle.
Les adhésions au Club
Toute adhésion est acquise par le club et non remboursable
Article 6
Les personnes physiques sont des membres actifs apportant leur concours à la réalisation des objectifs définis dans les présents statuts en participant aux actions, à l’animation, à la gestion, à l’administration et à l’organisation du club.
Article 7
La qualité de membre du club « République Sociale » se perd :
a) par le non-paiement de la cotisation au 31 décembre de l’année précédente ;
b) par la démission ;
c) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration du club à la majorité des voix, sauf s’il y a appel devant l’Assemblée Générale - cet appel n’est pas suspensif - ;
d) par décès.
III) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT:
Article 8
Le club « République Sociale » est administré par un Conseil d’Administration de 9 à 15 membres, élus par l’Assemblée Générale, pour une durée de 3 ans.
Article 9
En cas de vacance, le membre défaillant est remplacé par un autre membre du club, lors de l’Assemblée Générale suivante.
Article 10
Tous les membres sortants sont rééligibles.
Article 11
Tout membre élu au Conseil d’Administration absent à deux sessions consécutives sans excuse dûment justifiée, sera considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration.
Article 12
En outre, pourront être associés aux travaux du Conseil d’Administration, avec voix consultative, des représentants d’associations ou personnalités en mesure de concourir au rayonnement du club « République Sociale ».
Le nombre de représentants ou personnalités ne pourra jamais être supérieur à 3.
Article 13
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, le Bureau composé de 3 membres minimum :
- d’un Président national
- d’un Secrétaire Général national
- d’un Trésorier national
- de Vice-Présidents nationaux si nécessaire
Article 14
Le Bureau est désigné pour 3 ans à chaque réélection du Conseil d’Administration.
Article 15
Les attributions des membres du Bureau, comme celles des membres du Conseil d’Administration sont précisées par le règlement intérieur.
Article 16
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et le Bureau autant que de besoin ; ils sont convoqués par le Président.
Article 17
La présence d’au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations.
Article 18
Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d’Administration.
Les procès-verbaux sont signés par les membres du Bureau présents à la séance.
Article19
Les membres du Bureau, a fortiori du Conseil d’Administration, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, selon les taux fixés par l’Assemblée Générale, seront remboursés les frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du Bureau et du Conseil d’Administration pour les besoins du club « République Sociale ».
Cela dans la limite des fonds disponibles.
Article 20
L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs à jour de cotisation le 31 décembre de l’exercice précédent.
Il peut être constitué des comités locaux des membres du club République Sociale sous la responsabilité d’un animateur, membre du Conseil d’Administration du club.
Les comités locaux rendent compte annuellement de leur activité à l’AG statutaire et participent pleinement à l’ensemble des activités du club République Sociale.
IV) REGLEMENT INTERIEUR:
Article 21
Le droit de vote est fixé à un mandat par personne physique. En outre, chaque membre présent peut être porteur de deux procurations.
Article 22
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
Article 23
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration.
Artcle 24
L’Assemblée générale désigne 1 à 2 vérificateurs aux comptes bénévoles et non membres du Conseil d’Administration lors du renouvellement ou de la modification de celui-ci
Après communication de ces 2 vérificateurs aux comptes, l’Assemblée Générale se prononce sur les comptes de l’exercice clos et prend toutes dispositions utiles pour le budget de l’exercice suivant.
Article25
L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration tous les 3 ans et de tout membre défaillant chaque année.
Celui-ci désigne ensuite le Bureau du club.
Article 26
L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle et du prix des publications.
Article 27
Le Président, en cas d’empêchement, le Secrétaire Général ou à défaut un des Vice-Présidents désigné par le CA, peut ester en justice.
Pour atteindre la satisfaction des buts du club, il peut être établi des liens pour atteindre les objectifs de l’Article 1 pour des raisons géographiques. Le président est en charge de la proposition et de l’établissement de tels liens avec les associations concernées par ces dits liens et d’en rendre compte dans les diverses réunions du Club (Conseil d’Administration, Bureau et Assemblée générale Statutaire).
Le Président, en tant que directeur des publications peut décider de déléguer ce pouvoir à un membre du Bureau, qui le remplacerait de fait sur cette fonction particulière et il nomme le Rédacteur en chef. Ces nominations doivent être validées lors des diverses réunions du Club (Conseil d’Administration, Bureau et Assemblée générale Statutaire).
Article28
Le Président, en cas d’empêchement, le Secrétaire Général ou à défaut un des Vice-Présidents désigné par le CA, est l’ordonnateur des dépenses.
Article 29
Le Secrétaire général assure le fonctionnement du club, aux côtés du Président et des Vice-Présidents éventuels.
Article30
Le Trésorier prépare le budget, encaisse et comptabilise les adhésions, prévoit et règle les dépenses.
Article 31
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité des deniers par dépenses et recettes.
V) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION :
Article32
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.
Toute modification des statuts doit recueillir au moins 2/3 des voix des présents à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale doit être composée ou représentée par au moins la moitié de ses membres en exercice. Il ne peut y avoir plus de deux procurations par membre présent.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée dans les15 jours suivants et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
Article 33
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution du club « République Sociale » doit être convoquée spécialement à cet effet et compter au moins la moitié des membres plus un.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée dans les 15 jours suivants et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 34
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décide à qui sont dévolus les biens du club « République Sociale ».
VI) CHARTE DE FONDATION ET LOGO DU TITRE DU CLUB « REPUBLIQUE SOCIALE »
Article 35
La charte de fondation du club « République Sociale » est annexée aux présents statuts et déposée en Préfecture. (en annexe P.7)
Article 36
Le logo du titre du club « République Sociale » est annexé aux présents statuts et déposé en Préfecture. (en annexe P.8)
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Fait à Malzéville, le 27 juin 1997, modifié le 8 janvier 2005,
précisé le 7 janvier 2007 et modifié le 7 Février 2009
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STATUTS 2009Club RÉPUBLIQUE SOCIALE 4, Rue Maurice Barrès – 54220 MALZÉVILLE
Comité de PARIS C/O Christian Berthier 27, Rue Pajol 75018 PARIS
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